Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Art & Gourmandise et toute personne effectuant une commande sur le site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Produits

Notre site présente une vitrine de nos produits, qui inclut des informations sur nos pâtisseries, thés et autres produits disponibles en magasin. Nous ne proposons pas de vente en ligne directe. Cependant, nous offrons des bons cadeaux ainsi que la possibilité de réserver des cours de pâtisserie en ligne.

Article 3 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés sur le site sont valables uniquement à Art & Gourmandise et ne peuvent être échangés contre de l’argent. La validité des bons cadeaux est de 6 mois à partir de la date d’achat et la validité des forfaits 3, 6 ou 10 cours est de 12 mois à partir de la date d’achat. Pour utiliser un bon cadeau le client doit présenter le bon lors de sa visite à notre établissement.

Article 4 : Réservation de cours de pâtisserie

Les réservations pour les cours de pâtisserie peuvent être effectuées directement sur notre site. Le client s’engage à fournir les informations précises lors de la réservation. Les paiements pour les cours sont effectués en ligne. Une confirmation de réservation sera envoyée par courriel au client.

Article 5 : Annulation et remboursement

Pour les cours de pâtisserie, les demandes d’annulation doivent être faites au moins 48 heures avant le cours prévu. Toute annulation non justifiée en amont sera considérée comme déduite. Art & Gourmandise se réserve le droit d’annuler le cours si celui-ci ne contient qu’une ou deux inscriptions. Aucun échange ni remboursement possible. Si le client choisit un cours d’une valeur inférieure au montant du bon cadeau, le restant dû sera déductible uniquement sur un deuxième cours. Si le cours est d’un montant supérieur, la différence sera à ajouter le jour du cours en complément.

Article 6 : Responsabilité

Art & Gourmandise ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site. La responsabilité de Art & Gourmandise est limitée à l’étendue maximum permise par la loi.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et des réservations. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Art & Gourmandise.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Art & Gourmandise titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Article 10 : Modifications des CGV

Art & Gourmandise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.